Mentions Légales

Dénomination sociale

LE LION LILAS

Siren

810793679

Nic

936790001

Siret

81079367900012

Tva

FR28810793679

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Tous les prix indiqués sur le site sont nets.

France
Les prix à la vente en restaurant sont assujettis à un taux de TVA de 10%. Les prix à la vente à emporter sont assujettis à des taux de TVA à 5,50% et 10% selon les produits.
Les prix des boissons alcoolisées sont assujettis à un taux de TVA de 20%.

Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site lelionlilas.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour but :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
• de recueillir les informations pour les commandes réalisées sur le site via le formulaire associé

Les données recueillies sur le site www.lelionlilas.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse e-mail et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles comme le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la newsletter sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe du lion lilas.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par Le Lion Lilas par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est M. Jean-Simon Arnould, associé de la société Le Lion Lilas.

Conservation des données personnelles collectées sur le site

Le lion lilas conserve les données personnelles issues des messages envoyés sur le formulaire de contact, ainsi que le formulaire d’inscription à la newsletter.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande en rédigeant un e-mail à contact@lelionlilas.com.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

Le Lion Lilas garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à :
Le lion lilas
06 Rue Bouquière
33 000 Bordeaux

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES COMMANDE EN LIGNE Le Lion Lilas Date de mise à jour : 12 avril 2016

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») décrivent le service de commande en ligne de produits du restaurant « le Lion Lilas ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.lelionlilas.com. (ci-après le « Site ») auprès du restaurant ambulant »le lion lilas » (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant » ou le « LLL »). La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 16 ans à la date de passation de la commande. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

DEFINITIONS Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : Les termes le « Vendeur », le « LLL » et le « Restaurant » désignent l’entreprise « le lion lillas ». Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles du restaurant Le Lion Lilas. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne AVANT 12H30. Il retirera sa commande au restaurant du 06 rue Bouquière, 33000 Bordeaux, au créneau horaire choisi et disponible. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.

1 – ACCEPTATION DES CGV Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – LES PRODUITS Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – CREATION D’UN COMPTE Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client recevra alors un email à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – PASSATION DES COMMANDES – Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe, – Se rendre sur le Site www.lelionlilas.com, – AVANT 12H30, effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits, – Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, – Accepter les CGV, – Effectuer en ligne le paiement de sa Commande. IMPORTANT : la commande doit impérativement être passée avant 12H30. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de la refuser et de rembourser le client. – Se rendre au restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande. Le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique et sms une fois le paiement comptant confirmé ainsi qu’une facture. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entraînent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le Client devra impérativement retirer au restaurant sa Commande au jour et au créneau horaire sélectionné sur le Site. Il appartient donc au Client de bien vérifier les heures et le jour choisi ainsi que le lieu de retrait. L’adresse et les horaires d’ouverture du restaurant sont disponibles sur la page d’accueil. Afin de garantir le meilleur service possible (chaleur et cuisson des produits), il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande. Pour des raisons de sécurité, les dépenses par commande en ligne ne peuvent pas excéder 60€ par commande. Au-delà de ces plafonds, le Client ne pourra plus commander avant le prochain créneau horaire ou devra retirer des éléments du panier pour ne pas dépasser ces limites de dépenses.

5 – PREUVE DE LA COMMANDE La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande. Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7 – RETRAIT DES PRODUITS Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir du créneau horaire sélectionné lors de la commande sur le site. Une marge de 10 minutes MAXIMUM est tolérée par le vendeur. Au-delà de ce délai il ne pourra pas garantir les mêmes prestations, notamment le délai de service. Le Client devra retirer ses Produits au restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande ainsi que SMS. En cas de non retrait d’une Commande par le Client et si les produits commandés ne sont pas délivrés, le client peut faire une demande d’avoir via le formulaire de contact du site internet en y spécifiant le numéro de commande et le motif que le vendeur se réservera le droit d’accepter ou non. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

8 – RECLAMATION Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés au Restaurant devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Le Lion Lilas, 06 rue Bouquière, 33000 Bordeaux Pour tout problème technique relatif au paiement, nous vous invitons à contacter le support Plug and Pay : Support paiement carte bancaire Plug and Pay

9 – PRIX Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10 – MODALITES DE PAIEMENT DE LA COMMANDE Les Commandes effectuées sur le Site sont payables par carte bancaire uniquement. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11 – RESPONSABILITE Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Sauf indication de la part du client lors de la création de compte, aucune donnée ne sera utilisée par le vendeur autre que pour la mise en œuvre de la ou des commandes passées sur le site.

13 – MINEURS Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande au Restaurant en cas de doute.

14 – INDIVISIBILITE La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

15– REGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.